Conditions générales de vente

Identité et coordonnées du professionnel

Mooreana SAS, au capital de 60598,02 €,
RCS Versailles 751836511,
SIRET 75183651100012, TVA FR70751836511,
Siège social : 104 Avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint Cloud,
Téléphone 0139165953 – Email : contact@mooreana.fr,
Société de prestation de service d’esthétique, soins corporels et relaxation.

Droit à Rétractation pour la vente à distance

En vertu de l’article L221-18 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la vente à distance. Dans ce cas, votre décision devra nous être notifiée par email au contact@mooreana.fr (modèle de formulaire en bas de page ci-dessous) ou par téléphone au 0139165953. Le délai de remboursement se fera au plus tard dans les 14 jours qui suivent la prise de connaissance par Mooreana de votre notification de rétractation. En vertu du de l’article L221-25 du code de la consommation, si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L.221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L.221-4 dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5. Enfin, le droit à rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Règlement des Litiges

Tout litige doit être porté à la connaissance de Mooreana par écrit à l’attention du Directeur Général, Mooreana SAS, 104 Av Jean Moulin, 78170 La Celle St Cloud. Tous les efforts seront entrepris pour résoudre les litiges à l’amiable.

Juridiction

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

  • en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ;
  • en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu’elle n’ait été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est opposée.

Médiateur

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation (art. L616-1 et L612-1 et suivants et décret n°2015-1382 du 30/10/15 relatif à la médiation des litiges de la consommation). Mooreana SAS adhère à l’organisation SARL DEVIGNY MEDIATION, Médiateur de la consommation, 11 rue de l’étang, 49220 – THORIGNÉ D’ANJOU, Tél 02.41.25.47.58 – www.devignymediation.fr, email : contact@devignymediation.fr

Privacy

Les coordonnées personnelles recueillies dans le cadre de la vente font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Vous avez le droit de vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

Paiement

Toutes les prestations peuvent être réglées par carte bancaire, chèques ou espèces, ou bons/cartes cadeaux Mooreana.

Forfaits Aquabiking

En vertu de la recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives, pour les forfaits Aquabiking de longue durée (égale ou supérieure à six mois), lorsque pour des causes de santé ou professionnelles dûment justifiées vous êtes définitivement empêché de bénéficier des prestations correspondantes, vous avez la faculté de résilier unilatéralement le forfait, ou de demander la prolongation de la durée du forfait sans complément de prix.

Garantie de réservation

La garantie de la réservation d’une prestation sur un créneau précis à une date précise est assurée soit par le paiement d’un acompte correspondant à 50 % de la prestation réservée, soit par la présentation d’une cure/forfait en cours de validité.

Modification/Annulation de réservation

Vous pouvez modifier votre réservation de prestation jusqu’à 48h à l’avance. Toute annulation ou modification d’une prestation ou cours à moins de 48h, ou non présentation au jour et à l’horaire réservés (no show), sauf cas de motif légitime ou de force majeure, entraîne la conservation de la garantie demandée au moment de la réservation, et ne pourra donner lieu ni au remplacement de date ni au remboursement de la garantie de réservation.

En cas d’une modification ou annulation pour motif légitime moins de 48h à l’avance par le client, une nouvelle date lui sera proposée ou bien si cette date ne lui convient pas, le remboursement de la garantie demandée au moment de la réservation lui sera proposé.

En cas d’impossibilité (hors cas de force majeure) par Mooreana d’honorer une prestation réservée pour une cause qui lui est imputable, différents créneaux vous seront proposés au choix pour convenir d’une autre programmation qui deviendra prioritaire. Si cette nouvelle programmation ne vous convient pas (hors cas de force majeure), vous avez la faculté de vous faire rembourser de la prestation correspondante en en faisant la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Manquement du professionnel à son obligation de fourniture de service

En cas de manquement du professionnel à son obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’art. L216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Modalités d’archivage des contrats

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120,00€, Mooreana assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat, et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

Bon/Carte Cadeau

Les bons/cartes cadeau comportent soit la définition de la prestation offerte, soit un montant qui peut être utilisé en paiement sur l’ensemble des prestations proposées par Mooreana. Ils peuvent être envoyés par courrier avec des frais d’envoi de 3€ ou être imprimés ou être récupérés sur place à la boutique. Tout Bon ou Carte Cadeau possède une validité de 6 mois indiquée sur le bon ou carte. Au-delà de ce délai, il n’est plus utilisable. Dans le cas où Mooreana serait dans l’incapacité de son propre fait (hors cas de force majeure) de fournir la prestation du bon/carte cadeau avant son expiration, la validité du bon/carte cadeau serait prorogée du délai nécessaire supplémentaire, ou si cette prorogation ne vous convient pas, vous avez la possibilité de vous faire rembourser le solde restant du bon/carte cadeau en en faisant la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Dans le cadre de l’utilisation d’un bon ou carte cadeau, la non présentation à l’horaire réservé (no show) ou l’annulation à moins de 48h sauf cas de motif légitime ou de force majeure, entraîne la conservation de la garantie demandée au moment de la réservation, et ne pourra donner lieu ni au remplacement de date ni au remboursement de la garantie de réservation. En cas d’une modification ou annulation pour motif légitime ou de force majeure moins de 48h à l’avance par le client, une nouvelle date lui sera proposée ou bien si cette date ne lui convient pas, le remboursement de la garantie demandée au moment de la réservation lui sera proposé.

Retard

Pour une détente optimale, nous vous invitons à arriver 15 min avant le début de votre rendez-vous. En cas de retard, nous serons malheureusement obligés de réduire la durée de votre soin du retard correspondant.

Votre santé

Votre santé étant notre préoccupation principale, dans le cadre des activités aquatiques, nous vous conseillons vivement de consulter votre médecin traitant afin de confirmer votre aptitude à ces activités et de nous fournir un certificat médical..

Aquabiking/Aquaminceur

La séance comprend une serviette, une bouteille d’eau, le cours de 45min avec un coach professionnel. L’accès au spa et à ses infrastructures n’est pas inclus dans le cours d’aquabiking et aquaminceur. Il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable pour participer aux cours. Un certificat médical datant de moins de 30 jours et précisant que le client ne présente aucune contre-indication à l’activité choisie devra être fourni dans le mois suivant l’inscription sous peine de se voir refuser l’accès au cours. Une séance de découverte est possible au tarif séance unique et déductible en cas d’achat d’un forfait / série. Les réservations se font via notre site web www.mooreana.fr. Le port de chaussons est obligatoire.

Téléphone portable

Afin de préserver la tranquillité des autres clients mais aussi pour votre propre relaxation, votre téléphone portable doit rester éteint ou sur mode vibreur dès l’entrée dans notre établissement. Son utilisation est strictement interdite notamment dans l’espace Spa et en cabine.

Tenue et attitude

Le port du maillot de bain est obligatoire dans la zone Spa (piscine, hammam, sauna, salle de repos). Le port des tongues qui vous sont remises pour l’accès au Spa est obligatoire pour accéder aux espaces humides. Le port d’un slip jetable, disponible à votre arrivée en cabine, est obligatoire en cabine. Tout comportement indécent ou inadéquat entrainera l’exclusion immédiate de notre établissement.

Piscine

La piscine étant un lieu de détente et de relaxation, il est strictement interdit de sauter, de crier, de nager en crawl ou papillon, ou d’éclabousser les autres clients présents dans l’espace Spa. Tout comportement inadéquat entrainera l’exclusion immédiate du Spa.

Produits corporels

Il est strictement interdit d’apporter ses propres produits cosmétiques ou corporels dans l’enceinte de notre établissement, autres que ceux ayant été vendus par nos soins. Il est notamment strictement interdit d’utiliser tout gommage au savon noir ou équivalent (autre que celui fourni par nos soins) dans le Hammam ou de s’enduire de produits corporels avant de se baigner dans la piscine par souci d’hygiène et de propreté. Le non-respect de cette règle entrainera l’application d’une facturation complémentaire de 30€/personne pour nettoyage et désinfection des lieux incriminés.

Soins

Tous nos soins sont des soins de bien-être, esthétiques, non médicalisés, non para-médicalisés, et non thérapeutiques. Ils sont pratiqués uniquement par des esthéticiennes diplômées d’Etat dûment formées. Le terme « massage » peut-être utilisé pour exprimer un massage corporel, réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseuses formées en centres agréés ou par des esthéticiennes.

Santé

Votre santé étant notre préoccupation principale, nous vous remercions de nous renseigner ci-dessous tout problème de santé qui pourrait gêner le bon déroulement de votre soin ou l’usage des équipements du SPA. Certains soins sont contre-indiqués aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes souffrant de problèmes de santé. Nous vous invitons à en informer nos esthéticiennes afin qu’elles puissent adapter vos soins. Nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes particuliers qui n’auraient pas été signalés au préalable.

Hygiène

Conformément aux directives de l’Agence Régionale pour la Santé, une douche savonnée et le démaquillage sont obligatoires avant de pénétrer dans l’espace Spa et particulièrement dans la piscine, et ce afin d’éviter tout apport de pollution corporelle et cosmétique dans l’eau générant des chloramines.